Politique de confidentialité
La société NOVA NAUTIC, soucieuse des droits des individus au regard des traitements automatisés dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :
NOVA NAUTIC SAS au capital de 1 978 430,00 €
Dont le siège social est situé : ZI le Marais, Rue des bouleaux 01460 PORT
Représentée par Laurent GASIGLIA, en sa qualité de Directeur général
Immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse B 511 219 370
N° de téléphone : 0474767811
Adresse email : [email protected]
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)
Le site www.poralu.com est conçu est hébergé par Dedi Agency, dont le siège social est situé 33 rue Saint Simon, 69009 LYON. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 72 87 07 54.
1.4 Le délégué à la protection des données (DPO)
Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection des données personnelles. Vous pouvez le contacter à l’adresse : [email protected].
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engager à ne pas utiliser ce site et les informations ou données y figurant à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Article 6 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société NOVA NAUTIC. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, diretement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les données collectées sont les suivantes dans le cas ou l’utilisateur s’inscrit à la newsletter : Langue parlée et adresse email.
Les données collectées automatiquement du fait de naviguer sur le site Internet (stockées automatiquement pour Google Analytics) : données de connexions de type adresse IP.
Certaines données sont recueillies lorsque le navigateur choisi de remplir l’un des formulaires à disposition sur le site. En remplissant le formulaire « contact » le navigateur accepte de communiquer son nom, prénom, société, email, téléphone, adresse postale et toute autre information qu’il ajoutera dans l’encart « message ». En remplissant le formulaire « recrutement », le navigateur accepte de communiquer son nom, prénom, email, poste recherché, numéro de téléphone, pays, adresse postale, CV, lettre de motivation et tout autre information qu’il ajoutera dans l’encart « message ».
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont executées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seuls les données nécessaires à la bonne execution des ces objectifs sont collectées ;
Intégrité et confidentialité dees données collectées et traitées : le responsable de traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Un délégué à la protection des données, [email protected] est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 7 – Droit de l’utilisateur : accès, rectification et référencement des données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électrique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Le droit à la rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour de ces informations ;
- Le droit à la suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données (cf article 9 pour la démarche de suppression de données) ;
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles, conformément aux hypothèses prévues par la RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la RGPD ;
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des données personnelles, ZI Le Marais, Rue des bouleaux, 01460 PORT.
Ou par email à l’adresse [email protected], le délégué à la protection des données, à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé te faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. Dans le cas ou l’utilisateur n’obtient pas de réponse, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/ ou tout juge compétent. Cependant, nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème
De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vou pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Article 8 – Utilisation des données
Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter, ses informations personnelles sont enregistrées dans le fichier commercial de la société et transmises à la personne en charge de l’envoi de la newsletter avec l’outil Mailchimp. Ces données peuvent être utilisées à des fins commerciales et marketing ou dans le cadre d’une éventuelle enquête de satisfaction.
Les données de navigations de l’utilisateur sont automatiquement enregistrées dès lors que ce dernier navigue sur le site, et peuvent être utilisées par le Service marketing à des fins d’optimisation du site.
Article 9 – Politique de conservation de données
Dans le cadre des informations recueillies pour la newsletter, les données sont conservées tant qu’aucune demande de suppression de données n’a été formulée par l’utilisateur. Cette demande de suppression peut être formulée de deux manière :
9.1 Demande de suppression à réception de la newsletter
Tout en bas de la newsletter, dans le pied de page l’utilisateur clique sur « you can update your preference or unsubscribe from the list ». cela le renvoit vers une page ou il renseigne la raison de son désabonnement puis clique sur « submit ». A ce moment là il sera automatiquement retiré de la liste de diffusion.
9.2 Demande de suppression auprès du DPO
En s’adressant directement au dpo à l’adresse : [email protected], l’utilisateur s’assure que ses données soient effacées de l’outil mailchimp et donc de ne plus recevoir la newsletter mais aussi que ses données soient effacées des fichiers commerciaux de l’entreprise.
Article 10 – Photographies et représentations des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 12 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur le site et les données personnelles vous concernant, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : [email protected]